Des dispositifs très stricts

Les Crédits d’Impôts Recherche et Innovation sont des dispositifs fiscaux très importants en France pour les entreprises qui développent de nouvelles connaissances, expertises et/ou de nouveaux produits. Ce sont des droits à moins payer d’impôts à conditions que les travaux menés respectent des critères précis :

Pour la recherche, il s’agit de respecter les 5 critères de Frascati :

  • Incertitude,

  • Nouveauté,

  • Originalité,

  • Transférabilité,

  • Systématique.

Pour l’innovation, il s’agit des critères du manuel d’Oslo (version 2015) :

  • Nouvelles fonctionnalités,

  • Surperformances techniques,

  • Ecoconception,

  • Ergonomie.


Notre accompagnement

Nous accompagnons de nombreux clients sur ces dispositifs. Avec eux, nous examinons leurs projets et les confrontons aux critères exigés par l’administration. Sont-ils innovants? Créent-ils de nouvelles connaissances? Ont-ils une démarche scientifique systématique?

 

Après cet audit poussé, nous réalisons en lien avec les experts comptables les démarches nécessaires : calculs, rédaction de dossier, … Et si besoin, nous les guidons dans la mise en place de processus pour améliorer leur démarche..

 

Des exemples de réussites de notre accompagnement

Nous avons accompagné Stack Labs dans la constitution et l’obtention du statut JEI pour leurs travaux de recherche poussés en informatique.

Nous avons organisé la collecte d’informations auprès des différents interlocuteurs techniques de la société (des docteurs et des ingénieurs) pour construire des dossiers solides de présentation de leur recherche. 

Notre travail a été validé par la DRARI et l’administration fiscale, permettant à Stack Labs d’obtenir le statut JEI.

Nous avons accompagné la société Bashroom dans la réalisation d’un rescrit JEI portant sur leurs travaux d’informatique. Le dossier a été formalisé et l’expert de la DRARI, un chercheur académicien, a souhaité un échange complémentaire qui a permis de valider la R&D de la société et son statut JEI.

 

 

Calvinnov aide les entreprises, start-up et PME, à structurer et optimiser leur processus de recherche et d’innovation. Notre accompagnement permet également aux entrepreneurs de mieux financer leur projet de recherche et d’innovation.

Bureau :

55, Avenue Louis Breguet

31400 Toulouse

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