BÉNÉFICIER DES CRÉDITS D’IMPÔT ET DU STATUT JEI
Des dispositifs très stricts
Les Crédits d’Impôt Recherche et Innovation sont des dispositifs fiscaux très importants en France pour les entreprises qui développent de nouvelles connaissances, expertises et/ou de nouveaux produits. Ce sont des droits à moins payer d’impôts à conditions que les travaux menés respectent des critères précis :
Pour la recherche, il s’agit de respecter les 5 critères de Frascati :
- Incertitude : impossible de prédire la résolution d’un problème en R&D ; distingue prototypes de R&D et pré-production.
- Nouveauté : objectif clé de la R&D ; se mesure par l’acquisition de savoirs et non par les produits finaux.
- Originalité : la R&D implique des idées originales améliorant l’état des connaissances.
- Transférabilité : les résultats doivent être reproductibles et accessibles aux chercheurs, même en cas d’échec.
- Systématique : activité structurée, planifiée et documentée.
Pour l’innovation, il s’agit de respecter les critères définis par le Code Général des Impôts :
- Les travaux portent sur la conception de produit, matériel ou immatériel.
- Ce produit doit être nouveau par rapport au marché.
- Il doit présenter au moins l’une des surperformances suivantes :
- Technique : amélioration des caractéristiques non fonctionnelles (fiabilité, précision…).
- D’écoconception : intégration des impacts environnementaux et sanitaires sur tout le cycle de vie.
- D’ergonomie : amélioration physique (adaptation morphologique) ou cognitive (adaptation mentale) des outils.
- Fonctionnelle : ajout ou amélioration significative des fonctions existantes.
Notre accompagnement
Nous accompagnons de nombreux clients sur ces dispositifs. Avec eux, nous examinons leurs projets et les confrontons aux critères exigés par l’administration. Sont-ils innovants ? Créent-ils de nouvelles connaissances ? Ont-ils une démarche scientifique systématique ?
Après cet audit poussé, nous réalisons, en lien avec les experts-comptables, les démarches nécessaires : calculs, rédaction de dossier… Et si besoin, nous les guidons dans la mise en place de processus pour améliorer leur démarche.
Des exemples de réussites de notre accompagnement
Stack Labs
Nous avons accompagné Stack Labs dans la constitution et l’obtention du statut JEI pour leurs travaux de recherche poussés en informatique.
Nous avons organisé la collecte d’informations auprès des différents interlocuteurs techniques de la société (des docteurs et des ingénieurs) pour construire des dossiers solides de présentation de leur recherche.
Notre travail a été validé par la DRARI et l’administration fiscale, permettant à Stack Labs d’obtenir le statut JEI.
Bashroom
Nous avons accompagné la société Bashroom dans la réalisation d’un rescrit JEI portant sur leurs travaux d’informatique. Le dossier a été formalisé et l’expert de la DRARI, un chercheur académicien, a souhaité un échange complémentaire qui a permis de valider la R&D de la société et son statut JEI.
Calvinnov aide les entreprises, startup et PME à structurer et optimiser leur processus de recherche et d’innovation.
Notre accompagnement permet également aux entrepreneurs de mieux financer leur projet de recherche et d’innovation.
