MENTIONS LÉGALES
Présentation du site
Tout d’abord, conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici l’identité des différents intervenants impliqués dans la création et le suivi du site :
Le présent site est édité par Calvinnov, SARL au capital de 20 000 €
RCS Toulouse 850 152 802
Numéro de TVA : FR73850152802
Siège social : 55 Avenue Louis Breguet, 31400 Toulouse
Téléphone : 06.37.26.26.58
Email : bonjour@calvinnov.fr
Créateur : Calvinnov
Responsable publication : Vincent PAYET
L’hébergement est assuré par la société LWS LIGNE WEB SERVICES, SASU, au capital de 500 000 €
RCS Epinal 851 993 683
Siège social : 2 Rue Jules Ferry, 88190 Golbey
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
En premier lieu, l’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. De plus, celles-ci peuvent être modifiées à tout moment : nous vous recommandons donc de les consulter régulièrement.
Certes, un échange de vive voix avec nous sera toujours plus sympa, néanmoins, nous étions tout de même obligés de vous le signaler 😉
Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions pour maintenance peuvent toutefois survenir. Dans ce cas, Calvinnov s’efforcera de prévenir les utilisateurs en amont.
En effet, le site est mis à jour régulièrement par l’équipe Calvinnov. Mais encore, on préfère toujours discuter directement avec vous !
Par ailleurs, nous pouvons modifier les mentions légales à tout moment (le suspense !). Elles s’imposent quoi qu’il en soit aux utilisateurs.
Propriété intellectuelle
D’une part, Calvinnov détient les droits d’usage ou de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments présents sur le site : textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.
Ainsi, toute reproduction ou adaptation, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Calvinnov.
En conséquence, toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Enfin, un grand merci aux créateurs suivants pour leurs ressources visuelles :
- Absurd Design pour les magnifiques dessins ;
- Pixbay pour les photographies.
Description des services fournis
En résumé, le site calvinnov.fr a pour objectif de présenter les activités de Calvinnov. Nous nous efforçons donc de fournir des informations précises, complètes et actualisées.
Cela dit, pour des échanges plus enrichis, rien ne vaut une vraie conversation 😉
Cependant, Calvinnov ne pourra être tenu responsable d’éventuelles omissions ou inexactitudes, notamment si elles proviennent de partenaires tiers.
Toutes choses considérées, toutes les informations sont données à titre indicatif. Elles peuvent évoluer et ne sont pas exhaustives (loin de là 😉).
Limitation de responsabilité
Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées conformément aux lois françaises et européennes (notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le RGPD).
Plus précisément, les données collectées peuvent inclure :
- L’URL de provenance
- Le fournisseur d’accès
- L’adresse IP de l’utilisateur
En effet, Calvinnov ne collecte de données personnelles que si vous les fournissez volontairement, par exemple via un formulaire. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous sera précisé.
Un simple mail à bonjour@calvinnov.fr suffit souvent. On aime l’efficacité 😉
Par ailleurs, conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à vos données personnelles. Il vous suffit d’envoyer une demande écrite avec pièce d’identité.
De plus, aucune donnée personnelle n’est échangée, transférée ou vendue à des tiers.
En outre, les bases de données sont protégées par la directive 96/9 du 11 mars 1996.
Liens hypertextes et cookies
Le site contient des liens vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Calvinnov. Cependant, nous ne pouvons garantir le contenu de ces sites externes.
Concernant les cookies :
On préfère ceux qui se mangent ! Mais ceux dont on parle ici servent à améliorer votre navigation.
En effet, un cookie est un petit fichier qui enregistre des informations de navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser. Voici comment faire selon votre navigateur :
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- Firefox : Options > Vie privée > Paramètres personnalisés > Désactiver les cookies
- Safari : Paramètres > Confidentialité > Bloquer les cookies
- Chrome : Paramètres > Confidentialité > Préférences > Bloquer les cookies
Par conséquent, cela pourrait limiter l’accès à certaines fonctionnalités, mais notre site reste globalement accessible.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité
Si, à un moment donné, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. En revanche, toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Contact
Ah, enfin la partie la plus importante !
Une question ? Une remarque ? Un projet ? Contactez-nous à : bonjour@calvinnov.fr
Sinon, passez nous voir au bureau, nous prendrons un café (ou chocolat, ou thé,…) : 55 Avenue Louis Breguet 31400 Toulouse
Date d’entrée en vigueur : le 18 mars 2021.
Calvinnov aide les entreprises, startup et PME à structurer et optimiser leur processus de recherche et d’innovation.
Notre accompagnement permet également aux entrepreneurs de mieux financer leur projet de recherche et d’innovation.
